Politique de confidentialité

Le groupe d'anesthésie de la Clinique Jouvenet s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées

Lors de la prise de rendez-vous, en ligne ou par le secrétariat, nous collectons :

Nom, prénom et date de naissance
Numéro de téléphone et adresse e-mail
Date et heure prévues de l'intervention, nom du chirurgien, type de chirurgie

Au cours de votre prise en charge, nous recueillons également :

Les informations médicales de la consultation d'anesthésie : antécédents, traitements, allergies, examen clinique et conclusions de l'anesthésiste
Les documents de votre dossier (bilans, courriers, ordonnances)
Vos réponses au questionnaire de suivi postopératoire qui peut vous être envoyé après l'intervention (qualité de récupération, douleur, demande de rappel)
Les demandes de rappel que vous déposez sur ce site, avec leur message

Ces informations constituent des données de santé au sens du RGPD et bénéficient à ce titre d'une protection renforcée : hébergement certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS), accès limité au personnel habilité, traçabilité des consultations de votre dossier.

Finalités du traitement

Organiser, confirmer et vous rappeler votre consultation pré-anesthésique (email et SMS)
Réaliser la consultation d'anesthésie et constituer votre dossier d'anesthésie
Assurer le suivi après votre intervention et vous rappeler si vous le demandez
La gestion administrative des consultations par le secrétariat

Base légale

Le traitement de vos données de santé repose sur l'article 9.2.h du RGPD (finalités de médecine préventive et de prise en charge sanitaire) combiné à l'article 6.1.b (exécution de mesures prises à votre demande avant la conclusion d'un contrat de soins). Il ne s'agit donc pas d'un consentement classique librement révocable : ces données sont nécessaires à l'organisation et à la réalisation de votre prise en charge.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à votre prise en charge, puis pendant les durées imposées par la réglementation applicable au dossier médical. Vous pouvez demander leur effacement à tout moment (voir « Vos droits »), sous réserve de ces obligations légales de conservation.

Destinataires

Vos données sont accessibles :

au personnel habilité du groupe d'anesthésie de la Clinique Jouvenet (secrétariat et anesthésistes) ;
au secrétariat de votre chirurgien, pour les seules informations nécessaires à l'organisation de votre rendez-vous — jamais au contenu médical de la consultation d'anesthésie ;
à nos prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD : notre hébergeur certifié HDS (base de données et documents), et notre prestataire d'envoi d'emails et de SMS, par lequel transitent les confirmations, rappels et questionnaires qui vous sont adressés.

Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données et de recevoir une copie de votre dossier
Droit de rectification
Droit à l'effacement, dans la limite des obligations de conservation du dossier médical
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à pread.jouvenet@ramsaysante.fr ou par courrier à l'adresse : 6 square Jouvenet 75016 Paris, ou notre délégué à la protection des données (ci-dessous).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Délégué à la protection des données

Safae LAHMAIN — safae.lahmain@ramsaysante.fr

Sécurité et hébergement

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction. Le site utilise le protocole HTTPS et les mots de passe du personnel sont stockés sous forme chiffrée. La base de données et les documents de votre dossier sont hébergés par un prestataire certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS), conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. Les emails et SMS qui vous sont envoyés transitent par notre prestataire d'envoi.

Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données : pread.jouvenet@ramsaysante.fr ou le délégué à la protection des données ( safae.lahmain@ramsaysante.fr ).

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026