Politique de confidentialité

Le groupe d'anesthésie de la Clinique Jouvenet s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées

Lors de la prise de rendez-vous en ligne, nous collectons :

Nom et prénom
Date de naissance
Numéro de téléphone mobile
Adresse e-mail
Date et heure prévues d'intervention
Nom du chirurgien
Type de chirurgie prévue

Le type de chirurgie prévue, la date d'intervention et le motif de consultation constituent des données de santé au sens du RGPD, car ils renseignent sur votre état de santé, même sans détail médical (antécédents, traitements, allergies), qui eux ne sont pas demandés lors de la prise de rendez-vous en ligne. Ces données bénéficient à ce titre d'une protection renforcée : hébergement certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS), accès strictement limité au personnel habilité, traçabilité des consultations de votre dossier.

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour organiser et confirmer votre rendez-vous de consultation pré-anesthésique. Elles permettent :

La confirmation du rendez-vous par email et SMS
L'envoi de rappels avant le rendez-vous
La gestion administrative des consultations par le secrétariat

Base légale

Le traitement de vos données de santé repose sur l'article 9.2.h du RGPD (finalités de médecine préventive et de prise en charge sanitaire) combiné à l'article 6.1.b (exécution de mesures prises à votre demande avant la conclusion d'un contrat de soins). Il ne s'agit donc pas d'un consentement classique librement révocable : ces données sont nécessaires à l'organisation de votre consultation pré-anesthésique.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de votre dernière consultation, conformément aux obligations légales applicables aux établissements de santé. Au-delà de ce délai, vos données sont automatiquement anonymisées.

Destinataires

Vos données sont accessibles au personnel habilité du groupe d'anesthésie de la Clinique Jouvenet (secrétariat et anesthésistes), ainsi qu'à nos prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD : notre hébergeur certifié HDS, et nos prestataires d'envoi d'email et de SMS pour la confirmation et les rappels de rendez-vous. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit à la portabilité
Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous ou par courrier à l'adresse : 6 square Jouvenet, 75016 Paris.

Sécurité et hébergement

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction. Le site utilise le protocole HTTPS, les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée, et l'ensemble de nos données est hébergé par un prestataire certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.

Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données : contactez le secrétariat

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026